Collège Notre-Dame-de-l’Assomption – c’est signé
23 novembre 2012
Malgré la difficulté de négocier dans un contexte de diminution de la clientèle, plusieurs gains de nature normative ont pu être faits. En voici quelques-uns :
- Une augmentation du nombre de jours de libérations pour activités syndicales
- Une amélioration de la disposition pour une libération à temps plein afin d’assumer une charge syndicale à la Fédération
- L’acquisition de la permanence au 2e renouvellement de contrat à temps plein ne nécessite plus l’approbation de la direction générale
- Un préavis de 24 heures est désormais nécessaire à la convocation d’un enseignant pour une mesure disciplinaire
- Mise à jour complète de l’article traitant des droits parentaux et gains notables pour les congés de paternité et d’adoption
- Le congé sans traitement a été bonifié pour inclure celui sur une demi-année
- L’employeur reconnaît la présence d’élèves à risque et d’EHDAA dans son école et accepte de créer un comité permanent de travail multidisciplinaire relatif à ces élèves
- Le droit au grief pour les enseignants en probation ou en période d’essai, qui font face à un congédiement si celui-ci est effectué en contravention d’une disposition d’une loi d’ordre public
- Le droit au grief lors d’un renvoi d’enseignant qui compte au moins deux (2) années de service continu, si ce renvoi ne repose pas sur un motif juste et raisonnable
Félicitations à l’équipe de négociation et au syndicat du Collège Notre-Dame-de-l’Assomption de Nicolet !