Protecteur national de l’élève

Une nouvelle procédure en bref

Une nouvelle procédure de dépôt et de traitement des plaintes est entrée en vigueur le 28 août 2023. Rappelons que ce changement découle de l’adoption du projet de loi sur le Protecteur national de l’élève et qu’il s’applique aussi aux établissements d’enseignement privés.

Quelle est la mission du Protecteur national de l’élève ?

Il veille au respect des droits des élèves et de leurs parents, au regard des services que leur rend le centre de services scolaire ou l’établissement d’enseignement privé, ainsi qu’aux droits des enfants qui reçoivent un enseignement à la maison.

Votre responsabilité syndicale

Comme syndicat, il est important de bien connaître le fonctionnement de la procédure :
• Pour informer vos membres;
• Pour guider une ou un de vos membres qui désire effectuer un signalement dans le
cadre de la procédure de plainte;
• Pour accompagner une ou un de vos membres qui ferait l’objet d’une plainte.

De la documentation est disponible pour vous appuyer au quotidien

La CSQ a conçu pour vous un document qui réunit les principales informations sur cette nouvelle procédure. Une adaptation de ce document pour vos membres a également été préparée.

Les plaintes ne doivent pas s’immiscer dans les pratiques professionnelles du personnel

En ce qui concerne le personnel enseignant, les modalités d’intervention pédagogiques et les stratégies d’évaluation relèvent de l’autonomie professionnelle.

Si vous rencontrez des difficultés particulières dans l’application de la nouvelle procédure de traitement des plaintes, n’hésitez pas à vous référer à votre conseillère en relations du travail.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la capsule vidéo ci-dessous et le site internet du Protecteur national de l’élève